Eviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément

Aujourd’hui : des démarches lourdes et redondantes

Chaque année, les préfectures reçoivent près de 70.000 demandes de création d’associations. La majorité de ces nouvelles associations effectuent une ou plusieurs demandes d’agrément pour exercer leur activité, ce qui représente au total 200.000 dossiers par an. Pour chaque demande initiale ou renouvellement d’agrément (il en existe plus de 40 délivrés par les administrations d’Etat, comme par exemple la reconnaissance d’utilité publique, l’agrément des associations sportives locales, etc.), les associations doivent fournir de nombreuses informations à l’administration. Ces démarches sont considérées par les associations comme répétitives, incohérentes (redondance des informations à fournir et à transmettre aux services instructeurs) et lourdes en terme de charge administrative, notamment pour les associations multisectorielles, qui doivent solliciter jusqu’à 8 agréments différents.

Solution : Mettre en place un service unique pour transmettre des dossiers d’agrémentpar voir électronique

La solution retenue vise à dématérialiser les échanges entre associations et services instructeurs par l’intermédiaire d’un système d’information partagé. Les services instructeurs des dossiers pourront ainsi récupérer facilement les informations génériques des associations, qui ne seront plus obligées de les transmettre à chaque fois. Cette solution permettra de réduire les coûts de fonctionnement, mais aussi d’accélérer le délai de réponse aux associations qui sollicitent un agrément.

Une première expérimentation sera mise en place au premier semestre 2010.