Demande d'agrément et obligations déclaratives

Les agréments associatifs sont des décisions administratives indispensables pour l’exercice de certaines activités réglementées ou pour bénéficier de droits exclusifs. En plus des agréments, les associations sont soumises à de nombreuses obligations déclaratives lors de l’exercice de leur activité (concernant par exemple l’accueil des mineurs ou l’encadrement d’activités sportives).

Elles imposent aux  associations de fournir de nombreuses informations à l’administration. Ces démarches sont considérées par les associations comme répétitives, incohérentes et lourdes et plusieurs mesures de simplification peuvent être envisagées pour réduire la charge administrative.