Contrôles administratifs

Les associations, lors des démarches administratives relatives aux demandes d'agrément, de subvention, ou lors d'un contrôle administratif, évoquent une charge administrative de plus en plus lourde , avec des procédures répétitives et de plus en plus complexes; les informations à transmettre aux services instructeurs sont souvent redondantes, parfois disproportionnées par rapport à la demande et surtout chronophages; quelles pistes de simplification peut-on alors envisager pour permettre aux associations d'aller vers un partenariat équilibré avec les pouvoirs publics dans leurs différentes démarches administratives ?

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4.333335	Ne pas redemander lors d'un contrôle les informations et pièces justificatives déjà à disposition des administrations , par Ensemble Simplifions 3 commentaire(s) En discussion

4.11111	Rationaliser le nombre de contrôles et optimiser leur exploitation , par Ensemble Simplifions 1 commentaire(s) En discussion

3	Mettre en place ou renforcer la surveillance des aides sociales , par gazelle 0 commentaire(s) En discussion

5	Attribution automatique de numéro SIRET à la création de l'association , par FICEOR 1 commentaire(s) En discussion