Généraliser la demande de subvention en ligne

Aujourd’hui : des démarches lourdes et un service en ligne à portée limitée

On recense en France près de 800 000 associations et on enregistre 250 000 demandes de subventions publiques par an. Celle démarche, jugée complexe par 50% des associations interrogées dans le cadre du programme « Ensemble simplifions », apparaît comme la première source d’insatisfaction des associations dans leurs relations avec les administrations. L’outil actuel mis en place pour gérer par Internet les demandes de subvention adressées aux services de l’Etat constitue un réel progrès, mais il a encore une portée limitée (absence de gestion des financements multiples notamment).

Les associations trouvent par ailleurs la procédure de saisie trop lourde.

Décision : généraliser le service de demande de subvention en ligne après refonte de l’outil existant

Une première étape consistera à raccorder tous les ministères volontaires au service en ligne rénové au cours du premier semestre 2010.

Le service sera ensuite étendu aux collectivités locales volontaires au cours du second semestre 2010.