Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers
La DGME
La démarche "Ensemble Simplifions"
Les chantiers d'innovation et de simplification
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Commentaires :
JJMJ
Simplifier la déclaration préalable
Depuis la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur en 2007, la déclaration de travaux est beaucoup plus compliquée qu'avant. Avant la réforme, la déclaration (Cerfa 46.0396) consistait en un formulaire autocopiant d'une page, très facile à remplir. Depuis la réforme, le formulaire comprend 7 pages, la liste des pièces à joindre est impressionnante (21 rubriques, selon la nature et la situation du projet), la notice explicative pour les demandes d'urbanisme atteint 30 pages (et les explications sont parfois peu explicites pour les non-professionnels). Pour une simple déclaration de travaux (par exemple mur de clôture), il faut notamment fournir des photographies en couleur, établir un "document graphique" du projet (photomontage qui exige des moyens informatiques et des compétences). Il faut fournir 2 dossiers (certaines mairies en demandent 3). Pour certaines pièces, 5 exemplaires supplémentaires sont exigés. Bref, on est loin de la simplification qu'était censée apporter la réforme. Rappelons que la réforme avait pour but de "simplifier les règles de délivrance des déclarations et autorisations d'utiliser le sol" (article 20 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
avoué
formulaires des autorisations d'urbanisme
Faire en sorte que les formulaires d'urbanisme reprennent texto les éléments contenus dans les décret les concernant. En effet, une disparité existe entre la rédaction des décrets et ces formulaire. Les mots "le cas échant" par exemple, ne sont pas repris dans les formulaires ce qui pousse les collectivités à demander au pétitionnaire toutes les pièces listées dans le formulaire, alors que le décret ne le prévoit pas.