Autorisations d'urbanisme
Le droit de l’urbanisme a connu plusieurs réformes dont celle de 2007 visant à simplifier le processus d’instruction du permis de construire. La gestion des autorisations d’urbanisme est cependant le 2ème événement de vie considéré comme le plus complexe pour les collectivités. Afin de réduire la charge administrative que représente la gestion des autorisations d'urbanisme pour les collectivités instructrices, plusieurs mesures de simplification sont envisagées.
Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers
La DGME
La démarche "Ensemble Simplifions"
Les chantiers d'innovation et de simplification