Autres évènements de vie

5	Accéder à un site internet dédié du ministère de l'économie et des finances afin de vérifier la situation des attributaires au regard de leurs obligations fiscales et sociales , par acheteur de formation 4 commentaire(s) En discussion

5	Valider la possibilité pour la collectivité de travailler avec le prestataire dans le cadre des procédures d'achats de formation au travers d'un espace dématérialisé , par hélène 0 commentaire(s) En discussion

4.2	Autoriser officiellement les collectivités territoriales à opérer un référencement dispensant les entreprises de produire à chaque consultation l'ensemble des pièces relatives à la qualification de leur candidature , par okami 0 commentaire(s) En discussion

4.333335	Alléger la liste des pièces justificatives de paiement afin de diminuer le délai de paiement des marchés publics , par Arnaud LATRECHE 0 commentaire(s) En discussion

3.666665	Abroger le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable , par Arnaud LATRECHE 0 commentaire(s) En discussion

4.75	Permettre la dématérialisation de tous les avis transmis de mairie à mairie , par vmaza 0 commentaire(s) En discussion

5	Créer une interconnection des fichiers informatiques, a minima municipaux , par gerard63370 0 commentaire(s) En discussion

5	Permettre la publication des actes sur support électronique , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

5	Permettre à la population recensée de répondre à un questionnaire en ligne , par Ensemble Simplifions 2 commentaire(s) En discussion

4.5	Harmoniser les modes d'échanges entre collectivités et Etat , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

3.5	Simplifier la procédure de validation des acquis de l'expérience pour les agents publics , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

4.68421	Donner la possibilité aux électeurs de recevoir la propagande électorale de façon dématérialisée , par Ensemble Simplifions 4 commentaire(s) En discussion

4.35294	Proposer un dossier unique de demande de subvention pour les collectivités sollicitant des subventions aux services de l'Etat , par Ensemble Simplifions 1 commentaire(s) En discussion

5	Pour que l'INSEE mette à jour l'état civil , par election 0 commentaire(s) En discussion