Dotations de l'état
30% des collectivités concernées déclarent les démarches associées à la sollicitation de dotations ou subventions insatisfaisantes (Etude BVA, novembre 2008). Les motifs d’insatisfaction portent essentiellement sur la longueur des délais pour la réponse. Des mesures de simplification peuvent être avancées afin de permettre d’éliminer l'incertitude juridique des collectivités locales liée aux délais de notification des dotations d'Etat, et au manque d'informations.
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Généraliser et améliorer l’accès à l’information sur les dotations pour les collectivités concernées , par 2 commentaire(s) En discussion |
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Réduire les délais de notification des dotations d’Etat aux collectivités locales de 15 jours , par 0 commentaire(s) En discussion |
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Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers
La DGME
La démarche "Ensemble Simplifions"
Les chantiers d'innovation et de simplification