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Actualites

27 Avril 2010

Déclaration unique d’embauche : la présentation d’un prototype est envisagée pour juin

Dans le cadre du programme « Ensemble Simplifions »,afin de réduire le volume d’informations demandées lors des déclarations préalables d’embauche, la simplification de la déclaration unique d’embauche avait été annoncée le 19 octobre 2009. Cette mesure doit permettre d’expérimenter, auprès des TPE et des entreprises non sédentaires, un nouveau mode de déclaration par smartphone en remplacement du formulaire papier.


Voici dès à présent un aperçu des effets concrets de cette mesure :
 

  • Service : elle vous permettra d’accéder par smartphone à un bouquet de services inédit ;
  • Simplicité : elle facilitera la saisie et le contrôle de la déclaration unique d’embauche : deux saisies vous suffiront à la déclarer, contre 42 champs de données aujourd’hui ;
  • Accessibilité : elle se déclinera en multicanal (Internet, papier,…), afin d’assurer à chacun un accès simple et rapide à ce service. 


La présentation d’un prototype de ce service par smartphone est attendue pour juin, avant un accès élargi à l’ensemble des entreprises concernées dès la fin de l’année 2010.