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Cartographie des démarches liées à la création d'entreprise
Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers
La DGME
La démarche "Ensemble Simplifions"
Les chantiers d'innovation et de simplification
Commentaires :
pomponnette
Faire simple
Pourquoi obliger les entreprises à redonner 10 fois ou plus les mêmes informations à une multitude d'organismes qui recroisent ces chiffres en fin d'année ? le CESU a été la plus belle simplification administrative de cette décennie. Pourquoi ne pas généraliser cette formule dans toutes les entreprises en incluant la retenue IRPP à la source ? Ce qui voudrait dire un chéque de salaire, un chéque de charges impôts compris. Voila qui serait simple et éviterait bien des contrôles. Pour ma part, en 1962, sur mon 1er bulletin de salaire, il existait une ligne de retenue securité sociale en 2010. Sur ce meme bulletin il existe 27 lignes de retenue, qu'en pensez vous ?
shoesch
Cesser la séparation artificielle entre charge patronale et salariale
Dans le BS, il y a le net à payer qui constitue la rémunération en échange du travail et tout le reste qui constitue les charges sociales. Cela aurait le mérite d'être clair et de savoir pour le salarié et l'employeur le coût de l'emploi.
shoesch
Réduire le nombre de feuilles pour les TESA
Pour les TESA, il faut produire le bulletin de salaire, l'attestation Assedic et le certificat de travail : peut-on mettre toutes ces données sur une seule feuille au lieu de devoir en faire 3 ?