Autres évènements de vie

login or register to post comments

4.375	Etendre mon.service-public.fr aux entreprises , par yundu 1 commentaire(s) En discussion

5	Clarifier et rendre plus efficient l'annuaire de service-public.fr , par g2lr75 1 commentaire(s) En discussion

5	Reformer le calcul de la taxe professionelle , par 007-angel 3 commentaire(s) En discussion

5	Fusionner l'URSSAF et la MSA , par SC 2 commentaire(s) En discussion

3.90909	Supprimer la capsule CRD , par shoesch 0 commentaire(s) En discussion

5	Simplifier la réglementation relative aux congés payés dans le secteur privé , par SC 1 commentaire(s) En discussion

4.25	Harmoniser les niveaux de dématérialisation acceptés lors des contrôles des déclarations fiscales et sociales , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

4.833335	Avoir la possibilité d'envoyer un message électronique avec accusé de réception avec une valeur juridique légale à celui de la lettre recommandée avec accusé de reception , par Ensemble Simplifions 2 commentaire(s) En discussion

3.9375	à propos de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la Taxe professionnelle (TP) , par Bellanger 0 commentaire(s) En discussion

5	Mettre un terme au régime social des indépendants , par Bellanger 0 commentaire(s) En discussion

5	Simplifier les bulletins de salaire et les dématerialiser 3 commentaire(s) En discussion

5	Confier la mission du medecin du travail au medecin generaliste , par shoesch 0 commentaire(s) En discussion

0	Centraliser les dates de modifications réglementaires impactant la paye , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

5	Dématérialiser la procédure de la rupture conventionnelle (en simplifiant le formulaire correspondant) , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion