Donner une seule fois à l’administration les informations de base sur l’activité de l’entreprise (chiffres d’affaires, effectif…)

Notez cette piste :

Aujourd’hui : les mêmes informations doivent être fournies à plusieurs reprises aux administrations concernées

Les entreprises effectuent chaque année plus de 2 milliards de déclarations sociales, 120 millions de demandes fiscales et répondent à 7 millions de formulaires statistiques. Pour une petite entreprise, ce sont 3.000 informations en moyenne qui lui sont demandées chaque année, à travers 38 déclarations différentes.

Ces demandes d’information étant le plus souvent redondantes, fournir la même information à plusieurs administrations est une source importante d’irritation pour les entreprises. Elles doivent ainsi indiquer plus de 10 fois par an des données telles que leur effectif, leur rémunération globale, etc. pour des déclarations qui sont par ailleurs souvent gérées par le même organisme.

Toutes les entreprises sont concernées, mais les TPE (2,8 millions d’entreprises, soit 95% du nombre total d’entreprises en France) sont particulièrement affectées par cette charge administrative : les déclarations courantes représentent, par an, 50 jours de travail en équivalent temps plein dans une entreprise de 3 salariés ; elles absorbent près du tiers de la valeur ajoutée d’une entreprise sans salarié.

Décision : Permettre aux entreprises de transmettre une seule fois ces informations à une administration référente

L’identification d’administrations référentes pour chacune de ces données de base va permettre aux entreprises de ne plus avoir à les fournir de manière redondante. Chaque administration référente sera en effet chargée de collecter la donnée et de la mettre à la disposition des autres administrations.

L’approche retenue est progressive et concernera tout d’abord les informations sur l’effectif et sur la masse salariale.

Par la suite, toutes les déclarations contenant les informations de base identifiées comme prioritaires (déclaration de chiffre d’affaires, d’effectifs, de rémunération, etc.) feront l’objet d’une réingénierie. A terme, ce travail devrait permettre de réduire de moitié la charge administrative pesant sur une TPE.

Les deux supports déclaratifs liés à la formation professionnelle et à l’effort de construction (FPC et PEEC) seront supprimés d’ici à 2012.