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Supprimer l'obligation de déclaration des chantiers forestiers , par SC
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En discussion
Simplifier la fourniture de pièces justificatives lors des démarches administratives , par steel
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Simplifier les déclarations fiscales , par Dolomac
Avoir un interlocuteur unique pour les démarches administratives courantes d'une entreprise , par alibabu
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Supprimer la déclaration annuelle des honoraires , par LOLO
Supprimer l'entretien prealable de licenciement , par shoesch
Supprimer le registre unique de personnel , par shoesch
Une taxe unique , un seul centre de perception , par serialmother
Normaliser et généraliser l’envoi automatique d’un accusé de réception pour les déclarations sociales de type DUCS, Attestation Employeur… , par Ensemble Simplifions
Mettre en place un « certificat électronique unique » , par Ensemble Simplifions
Élaborer un « guide des déclarations sociales » simple, unique et mis à jour régulièrement , par Ensemble Simplifions
Proposer une hotline, « guichet unique », pour toutes les questions sur les déclarations sociales , par Ensemble Simplifions
Offrir la possibilité de paiement par carte bancaire les cotisations sociales à l'ensemble des organismes (via Net-entreprises, site web de l’URSSAF...) , par Ensemble Simplifions
Simplifier (voire supprimer) la taxe sur les salaires , par Ensemble Simplifions
Introduire le paiement à l'ensemble des organes administratifs (via Net-entreprises,...) par carte bancaire , par Ensemble Simplifions
Droits de circulation pour les viticulteurs , par CFVDP
Dématérialiser OUI si la simplification est au rendez vous , par grandge
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Cartographie des démarches liées à la création d'entreprise
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Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers
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Un aiguillon de la modernisation
La démarche "Ensemble Simplifions"
De l’écoute à l’action
Les chantiers d'innovation et de simplification
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