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Déclarations

Les pistes de simplification

4.76316

Supprimer l'obligation de déclaration des chantiers forestiers , par SC

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4.42857

Simplifier la fourniture de pièces justificatives lors des démarches administratives , par steel

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4.545455

Simplifier les déclarations fiscales , par Dolomac

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4.272725

Avoir un interlocuteur unique pour les démarches administratives courantes d'une entreprise , par alibabu

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5

Supprimer la déclaration annuelle des honoraires , par LOLO

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1

Supprimer l'entretien prealable de licenciement , par shoesch

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0

Supprimer le registre unique de personnel , par shoesch

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5

Une taxe unique , un seul centre de perception , par serialmother

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0

Normaliser et généraliser l’envoi automatique d’un accusé de réception pour les déclarations sociales de type DUCS, Attestation Employeur… , par Ensemble Simplifions

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5

Mettre en place un « certificat électronique unique » , par Ensemble Simplifions

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5

Élaborer un « guide des déclarations sociales » simple, unique et mis à jour régulièrement , par Ensemble Simplifions

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5

Proposer une hotline, « guichet unique », pour toutes les questions sur les déclarations sociales , par Ensemble Simplifions

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5

Offrir la possibilité de paiement par carte bancaire les cotisations sociales à l'ensemble des organismes (via Net-entreprises, site web de l’URSSAF...) , par Ensemble Simplifions

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5

Simplifier (voire supprimer) la taxe sur les salaires , par Ensemble Simplifions

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0

Introduire le paiement à l'ensemble des organes administratifs (via Net-entreprises,...) par carte bancaire , par Ensemble Simplifions

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0

Droits de circulation pour les viticulteurs , par CFVDP

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0

Dématérialiser OUI si la simplification est au rendez vous , par grandge

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