Supprimer le registre unique de personnel

Notez cette piste :

Ce registre doit être tenu pour l'inspection du travail. Or celle-ci possède le fichier des employés en l'obtenant auprès de l'URSAFF ou de la MSA.

Commentaires :

Commentez cette piste en cliquant ici.

Aucun évènement d'agenda pour le moment.

Cartographie des démarches liées à la création d'entreprise

Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers

La DGME

La démarche "Ensemble Simplifions"

Les chantiers d'innovation et de simplification