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Marchés publics

Les procédures d’appels d’offre répondent à des exigences particulières et à un formalisme perçu par les entreprises comme lourd. Leur accès pour les TPE reste limité.

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Tri : Par date | Par popularité

3.833335	Simplifier la commande publique pour les petites entreprises , par Ensemble Simplifions 1 commentaire(s) En discussion

3.11111	Rendre obligatoire l’envoi par l’entreprise d’une facture électronique au pouvoir adjudicateur , par Ensemble Simplifions 8 commentaire(s) En discussion

4.565215	Dématérialiser les attestations sociales et fiscales exigées lors de l’attribution d’un marché public , par Ensemble Simplifions 11 commentaire(s) En discussion

3.5	Supprimer l'obligation de production des justificatifs fiscaux et sociaux par l'attributaire du marché , par Arnaud LATRECHE 3 commentaire(s) En discussion

2.333335	Supprimer le dossier de candidature en appel d'offres ouvert , par bdhs 0 commentaire(s) En discussion

3	Permettre l'acceptation d'un document signé scanné par l'agent comptable , par denis 1 commentaire(s) En discussion

3.75	Supprimer le certificat électronique dans le cadre des marchés publics , par mg 0 commentaire(s) En discussion

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