Normes et mesures environnementales

Plus d’une entreprise sur deux (54 %) trouve complexes les démarches administratives liées à la mise en conformité aux normes et mesures environnementales. Pour elles, ces démarches sont à simplifier en priorité. (Etudes BVA sept 2008).

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4.842105	Proposer un dispositif assurant aux entreprises une sécurité juridique par rapport aux respects des normes et mesures environnementales , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

4.6	Simplifier les formulaires d’autorisations demandés pour des raisons liées à l’environnement (par exemple : agrément sanitaire) , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

3	Revoir les procédures de prévention sur les risques d’atteinte à l’environnement (enquête Bouchardeau, plan d’exposition au bruit) , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion