Supprimer les redondances d’informations dans les déclarations d’urbanisme : permis de construire, déclarations d’intention de commencement de travaux, d’ouverture de chantier, attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Notez cette piste :

Commentaires :

Commentez cette piste en cliquant ici.

Aucun évènement d'agenda pour le moment.

Cartographie des démarches liées à la création d'entreprise

Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers

La DGME

La démarche "Ensemble Simplifions"

Les chantiers d'innovation et de simplification