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Construction

Le droit de l’urbanisme a connu récemment plusieurs réformes, tant au niveau local que national. Cet événement de vie reste néanmoins très complexe selon 60,5 % des entreprises.

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5	Permettre le dépôt du dossier en ligne et une dématérialisation des échanges administrations-entreprise , par Ensemble Simplifions 1 commentaire(s) En discussion

5	Réduire à un seul exemplaire le nombre de dossiers déposés , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

5	Supprimer les redondances d’informations dans les déclarations d’urbanisme : permis de construire, déclarations d’intention de commencement de travaux, d’ouverture de chantier, attestant l'achèvement et la conformité des travaux , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

3.666665	Augmenter le niveau de délégation possible à l’architecte ou au cabinet d’étude , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

5	Désigner un seul interlocuteur chef de file en cas de compétences croisées entre communes et intercommunalités , par Ensemble Simplifions 0 commentaire(s) En discussion

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