Simplifier les demandes de droits pour les personnes handicapées

Notez cette piste :

Aujourd’hui , la procédure est peu transparente et les délais de traitement trop longs, ce qui peut mettre en péril la situation financière des bénéficiaires

2,3 millions de personnes reçoivent une aide ou une allocation en raison d’un handicap ou d’un problème de santé. La demande ou le renouvellement des droits est une démarche récurrente dans la vie de ces personnes en situation de handicap : le renouvellement intervient tous les 5 ans en moyenne pour les adultes, et tous les 2 ans pour les enfants. Chaque année 830.000 dossiers sont déposés auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Or le processus de demande est long, complexe et peut plonger les personnes concernées dans une situation financière difficile, lorsqu’elles se retrouvent en rupture de droits faute d’un dossier traité dans les délais. Les délais légaux ne sontpas toujours respectés, et les processus de traitement des dossiers pas toujours transparents ni harmonisés (pas d’accusé de réception systématique lors du dépôt d’un dossier, peu ou pas d’information sur les dates de commission de renouvellement, etc.).

Décision : pouvoir déposer et suivre en ligne son dossier de demande initiale ou de demande de renouvellement de droits

Par l’intermédiaire d’un service en ligne dédié, les personnes concernées pourront effectuer à distance leur première demande ainsi que leur demande de renouvellement des droits. Elles pourront également recevoir par voie électronique un avis de réception attestant que leur dossier a bien été déposé et est complet, des informations sur l’état d’avancement de leur dossier (passage en commission, avis de décision, transmission du dossier aux organismes payeurs), ainsi que la date de versement des prestations par la caisse d’allocations familiales. Ce nouveau service en ligne sera mis en place d’ici à juin 2010 dans trois Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pilotes.

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Commentaires :

la petite mère olive

Renouvellement PCH et autres renouvellements gérés par les MDPH

Fin 2006 (après de très très longues démarches suite à l'installation puis à la mise en place des commissions de la MDPH en Loire-Atlantique) j'ai reçu mon premier versement de la PCH. J'ignore si la MDPH de Loire-Atlantique sera l'un des trois sites pilotes. De toute manière il serait déjà bien que le dossier de demande de renouvellement soit systématiquement envoyé (par la poste) à la personne dans les temps quelle que soit la prestation afin de pouvoir le compléter sans avoir à subir un quelconque arrêt de versement de cette prestation. Il en va de même pour tout autre dossier de renouvellement géré par les MDPH : reconnaissance travailleur handicapé, carte de stationnement, carte d'invalidité,... Mais surtout ce qui serait bien c'est que toutes les demandes de renouvellement soient regroupées à une même date pour éviter d'avoir à compléter parfois le même dossier "à quelques mois d'intervalle" au regard des échéances parfois différentes de renouvellement. Et, d'espacer ces dates de demandes de renouvellement quand l'handicap est définitif (c'est mon cas) sauf miracle... Ma date de demande de renouvellement approche et il serait bien effectivement que les personnes éprouvant de plus en plus de difficultés à se déplacer puissent se servir de l'outil informatique si cette démarche reste abordable dans sa compréhension et sa fonctionnalité. Car il n'est pas toujours aisé de comprendre ou d'utiliser l'outil ! D'ailleurs ne serait-il pas possible (dans le cadre de l'accessibilité aux handicapés à l'outil informatique) qu'un agent (ou des agents) de sa Mairie concernée l'aide à compléter toute ses démarches administratives via Internet au fur et à mesure qu'elles y seront disponibles si c'est son souhait ? Car avoir un ordinateur reste onéreux...