Je suis obligée d'envoyer une lettre AR pour contester une amende attribuée à tort.
Explications : Vente du véhicule le 25/05
Très méfiante je fais le déplacement le 8/06 à la préfecture pour déposer mon certificat de cession ( je suis donc en possesion de l'accusé d'enregistrement)
Mon acheteur se fait flasher le 22/06 et je reçois le PV..
Donc, et c'est flagrant, il y a une défaillance dans le système.
Le service des amendes n'a pas les données d'un fichier correct
J'imagine que vous attendez le changement de la carte grise?
Il faut remédier à cela car le vendeur, victime, doit effectuer les démarches dont il n'est en rien responsable.
jane0764
Sécurisation de la contestation en ligne des amendes.
Il devient urgent d'ouvrir cette possibilité aux usagers
GERARD-GABY
Une excellente idée
qui permettrait de faciliter grandement les démarches, en diminuant les coûts.
Commentaires :
jane0764
Victime après toutes les démarches effectuées.
Je suis obligée d'envoyer une lettre AR pour contester une amende attribuée à tort. Explications : Vente du véhicule le 25/05 Très méfiante je fais le déplacement le 8/06 à la préfecture pour déposer mon certificat de cession ( je suis donc en possesion de l'accusé d'enregistrement) Mon acheteur se fait flasher le 22/06 et je reçois le PV.. Donc, et c'est flagrant, il y a une défaillance dans le système. Le service des amendes n'a pas les données d'un fichier correct J'imagine que vous attendez le changement de la carte grise? Il faut remédier à cela car le vendeur, victime, doit effectuer les démarches dont il n'est en rien responsable.
jane0764
Sécurisation de la contestation en ligne des amendes.
Il devient urgent d'ouvrir cette possibilité aux usagers
GERARD-GABY
Une excellente idée
qui permettrait de faciliter grandement les démarches, en diminuant les coûts.